Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet du Cabinet Expert-Comptable J.M. Bukasa Lubingu.
2. Acceptation des conditions
La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de tout événement indépendant de la volonté du cabinet.
4. Description des services proposés
Le site présente les services d'expertise comptable, fiscale, sociale et financière proposés par le cabinet et permet aux visiteurs de le contacter ou de prendre rendez-vous.
5. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGU et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
6. Exactitude des informations communiquées
L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations qu'il communique via les formulaires du site.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité du cabinet
Le cabinet met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs. Les informations diffusées ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.
9. Limitation de responsabilité
Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité.
10. Disponibilité du site
Le cabinet se réserve le droit d'interrompre ou de modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
11. Liens vers des sites externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
12. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
13. Gestion des cookies
Les cookies utilisés par le site sont décrits dans notre politique des cookies.
14. Modification des présentes conditions
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du site.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@cabinet-bukasa.be — +32 473 20 70 43.